J.O. 31 du 5 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à des régies d'avances
NOR : EXTW0600003A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 20 janvier 2006, l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2006 : remplacer : « 18 000 ; régie de Rome » par : « 33 000 : régie de Rome ».
Les régies d'avances de Londres (agence financière), Milan, New York Wall Street, Washington (agence financière) et Bruxelles UE sont supprimées à compter du 31 décembre 2005.
La régie de New York ONU est supprimée à compter du 15 janvier 2006.